L’école allemande – Relations de fait avec le droit de la famille
Bien qu’il n’existe aucun lien juridique entre les réglementations concernant les écoles allemandes d’une part et le droit allemand de la famille d’autre part, la situation des écoles allemandes (d’ailleurs en cours de changement) influence sensiblement le droit de la famille par la force des contraintes factuelles qu’elle exerce et ceci aussi bien en matière de l’autorité parentale qu’en matière du droit aux aliments après divorce.École allemande et résidence de l’enfant.
Un routier, a-t-il des chances de convaincre quand il s’agit de décider la question chez quel parent l’enfant est mieux placé pour y prendre sa résidence habituelle ? La réponse est négative, car un routier exerce une profession qui le met hors d’état de pouvoir héberger et éduquer un enfant.
Alors comment un parent, qui exerce sa profession à plein temps, arriverait-t-il à convaincre les acteurs en matière de droit de la famille sous l’hypothèse que les écoles terminent à 13 h et que de ce fait, les enfants rentrent affamés vers 13:30 h à la maison ?
Tel est la situation (en cours de changement) en Allemagne.
C’est possible, mais le parent intéressé doit démontrer comment il veut faire face à ce défi d’organisation.
École allemande et droit aux aliments du parent chez lequel l’enfant prend sa résidence
Concilier l’exercice d’une profession à plein temps et l’éducation des enfants, c’est possible (les mères d’enfants « illégitimes » le démontrent car elles n’ont pas le choix), mais seulement à condition que le parent en question réunit à la fois du talent d’organisation de l’endurance et une motivation qui dépasse largement la moyenne et ce que l’on peut raisonnablement demander comme sacrifice pour les enfants.
Le droit allemand admet (en matière du droit à l’aide sociale, en matière d’imposition mais) surtout sur le plan du droit des pensions alimentaires, qu’un parent qui a des petits à sa charge n’est pas obligé de travailler à plein temps (sensiblement atténué depuis la réforme de 2008).
Mais à qui présenter la facture des conséquences d’un système scolaire, qui s’avère (dans certains régions en Allemagne) défaillant dans la mesure où il se refuse à proposer des solutions praticables pour concilier la profession et la garde des enfants ?
Dans le cas de figure de parents divorcés, le droit de la famille allemand fait recours à un principe intitulé « solidarité après divorce » (« nachheheliche Solidarität ») qui est le fondement du droit à une pension alimentaire de l’époux divorcé. Le droit allemand en déduit que le parent qui n’a pas l’éducation des enfants à sa charge (parfois malgré lui) est tenu de supporter solidairement les conséquences des contraintes de l’éducation des enfants quand à l’exercice de la profession qui a à sa charge son éducation.
Si l’époux divorcé ne répond pas à ces obligations civiles, le droit allemand à l’aide sociale couvre le revenu minimum d’insertion tout en subrogeant dans les droits aux aliments. Le parent, qui n’a pas l’éducation à sa charge, se voit alors exposé au recours de l’État.
Important:
Les informations de cette page ont la vocation de servir comme points de repère pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le droit allemand mais avec un autre droit. Un peu dans l’esprit des listes de « faux amis » que l’on trouve dans des dictionnaires modernes, nous voulons attirer l’attention sur le fait que les traductions peuvent être des sources d’erreurs graves quand il s’agit de notions juridiques. Or, il est impossible de vouloir à la fois accentuer – dans la perspective d’un étranger - les grandes lignes du droit allemand en langue française et répondre aux exigences de précision qui incombent à un avocat allemand dans l’exercice de sa profession. Pour cette raison :
Ces points de repère ne changent rien à la nécessité de consulter un professionnel et ne peuvent sous aucun prétexte remplacer des conseils spécifiques d’un professionnel allemand dans votre cas concret.
Les informations de cette page ont la vocation de servir comme points de repère pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le droit allemand mais avec un autre droit. Un peu dans l’esprit des listes de « faux amis » que l’on trouve dans des dictionnaires modernes, nous voulons attirer l’attention sur le fait que les traductions peuvent être des sources d’erreurs graves quand il s’agit de notions juridiques. Or, il est impossible de vouloir à la fois accentuer – dans la perspective d’un étranger - les grandes lignes du droit allemand en langue française et répondre aux exigences de précision qui incombent à un avocat allemand dans l’exercice de sa profession. Pour cette raison :
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